Données Personnelles

Définitions

Client(s) : Désigne les personnes physiques clientes de Liliana Costa EI.

Données : Désigne les données à caractère personnel, au sens du RGPD, et permettant d’identifier, soit directement, soit indirectement, une personne physique.

Institutions : Désigne les juridictions, les autorités administratives telles que les greffes, l'INPI, l'INSEE, les centres des formalités des entreprises, les chambres de métiers, les impôts, etc. ainsi que les instances ordinales.

Personne(s) Concernée(s): Désigne les personnes physiques, telles que les Utilisateurs, les Clients, les Prospects et les Partenaires avec lesquelles Liliana Costa EI interagit dans le cadre de son activité.

Partenaire(s) : Désigne les avocats, les notaires, les huissiers, les experts-comptables, etc. avec lesquels Liliana Costa EI est amenée à interagir dans le cadre de son activité.

Prestataire(s) : Désigne des prestataires de services extérieurs à Liliana Costa EI choisis par elle, tels que les fournisseurs de services informatiques.

Site : Désigne le site www.lilianacosta.fr

Utilisateur : Désigne toute personne physique ayant accès au Site.

Objectifs

La présente Politique d’Utilisation des Données vous explique la manière dont Liliana Costa EI collecte et utilise les Données.

En revanche, la Politique d’Utilisation des Données ne vise pas les cas dans lesquels Liliana Costa EI serait amenée à mettre en œuvre des traitements de Données en qualité de sous- traitant, ce qui ne pourrait être le cas que dans certaines situations, où les Clients détermineraient seuls les finalités et les moyens du traitement correspondant.

Elle n’est pas non plus applicable à la collecte et à l’utilisation des Données concernant les membres du personnel salarié ou non salarié de Liliana Costa EI, qui font l’objet d’une information distincte.

La présente Politique d'Utilisation des Données n'est pas non plus applicable lorsque Liliana Costa intervient en qualité de collaboratrice de Maître Frédéric Dabiens.

Responsable du traitement

Les Données sont collectées par Liliana Costa - EI, 16 rue Miriel 35400 SAINT-MALO, enregistrée sous le numéro SIRET 840 921 498.

La Personne Concernée peut contacter Liliana Costa EI à l’adresse email suivante : contact@lilianacosta.fr

Données collectées

Liliana Costa EI est susceptible de collecter et traiter diverses Données en fonction de l’objectif poursuivi avec la Personne Concernée, telles que notamment :

• Données d’identification (nom, prénom, profession, pièces d’identité…),
• Situation personnelle (âge, profession, composition du foyer…),
• Coordonnées (notamment adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…),
• Données économiques et financières (RIB, revenus, emprunts, investissements…).

Lesdites Données peuvent être collectées selon les cas :

• directement auprès des Personnes Concernées, sur la base d’une communication volontaire et consentie, notamment lors de rendez-vous physiques, téléphoniques ou par visioconférence, ou par courriel ;
• à l’occasion de la signature, de la conclusion ou de l’exécution d’un devis, d’une lettre de mission et/ou convention d’honoraires ;
• à l’occasion du respect d’une obligation légale imposant le traitement de Données ;
• par l’intermédiaire de ses Partenaires.

Données collectées	Origine de la collecte	Objectif de la collecte	Destinataire des données	Durée de conservation
Données d’identification Situation personnelle Coordonnées Données liées à la demande	Fournies volontairement par le Client ou le Prospect	Demande de devis	Liliana Costa EI et ses Prestataires	Prospect : 3 ans à compter du dernier contact Client : pendant toute la durée de la relation commerciale commerciale, et jusqu’à 3 ans après la fin de la mission
Données d’identification Situation personnelle Coordonnées Données économiques et financières Données liées à la demande	Fournies volontairement par le Client ou le Prospect Exécution contractuelle	Traiter le dossier, accomplissement des missions confiées par le Client	Liliana Costa EI, ses Prestataires, ses Partenaires et les Institutions	Client : pendant toute la durée de la relation commerciale, et jusqu’à 3 ans après la fin de la mission Données nécessaires à l’établissement de la preuve : 5 ans Données liées à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : 5 ans après la fin des relations commerciales
Données d’identification Coordonnées	Fournies volontairement par les Partenaires Exécution contractuelle	Gestion des Partenaires	Liliana Costa EI et ses Prestataires	Pendant toute la durée de la relation commerciale, et jusqu’à 3 ans après la fin de la mission Données nécessaires à l’établissement de la preuve : 5 ans
Données d’identification Coordonnées Données économiques et financières	Fournies volontairement par le Client ou le Partenaire Exécution contractuelle	Gestion de la facturation et des impayés	Liliana Costa EI et ses Prestataires	Données liées à la facturation et à la comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Données d’identification Coordonnées Données liées à la demande Photocopie de la pièce d’identité, le cas échéant	Demande écrite émanant de la Personne Concernée	Gestion des demandes en matière de Données Obligation légale	Liliana Costa et ses Prestataires	3 mois à compter de la demande

Collecte et traitement des Données

Liliana Costa EI s’engage à collecter et traiter les Données de manière proportionnelle en fonction de l’objectif poursuivi.

La communication par les Personnes Concernées des Données est volontaire. Liliana Costa EI invite les Personnes Concernées à ne communiquer que des Données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Il ne peut être reproché à Liliana Costa EI la communication par les Personnes Concernées de Données excédant l’objectif.

Lorsque l’Utilisateur, le Client, le Prestataire ou le Partenaire fournissent des Données à Liliana Costa EI, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des Personnes Concernées, si les Données concernent d’autres personnes que lui.

Les Données collectées sont traitées en interne par le cabinet de Liliana Costa EI.

Liliana Costa EI met en place des mesures organisationnelles et techniques afin d’assurer la sécurité des données des Personnes concernées, en les protégeant notamment contre toute perte, altération, divulgation et contre tout accès non-autorisé.

Les Données collectées et traitées par Liliana Costa EI ne sont ni cédées ni louées à des tiers.

Les Données sont destinées à être utilisées par le personnel de Liliana Costa EI. Les Données sont susceptibles d’être communiquées aux Partenaires, aux Institutions ou à des tiers autorisés par la loi, notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou pour les besoins de la mission confiée à Liliana Costa EI.

Droit de la Personne Concernée

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, la Personne Concernée dispose des droits suivants sur ses Données :